Adoption à l'unanimité par le Parlement d'un projet de loi relatif au statut des personnels non officiers de l'armée nationale

Le Parlement a adopté à l'unanimité, le mercredi 1er juillet 2026, un projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2011-016 du 27 février 2011 fixant le statut des personnels non officiers de l'armée nationale.

Ce projet de loi vise à moderniser le cadre juridique régissant la carrière des personnels non officiers, afin de l'adapter à l'évolution de l'institution militaire. Il prévoit notamment la création du grade de Caporal-chef pour l'Armée de Terre et de l'Air, du grade de Quartier-maître de 1ère classe pour la Marine, ainsi que du grade de Major pour les personnels non officiers des Forces armées nationales. Le projet renforce également le devoir de réserve, l'obligation de discrétion professionnelle ainsi que la protection des informations et des données liées à la défense et à la sécurité nationales, contribuant ainsi au renforcement du professionnalisme, de la discipline et du sens des responsabilités au sein des Forces armées nationales.