Textes juridiques
Les textes juridiques régissant le Ministère de la Défense, des Affaires des Retraités et des Enfants des Martyrs définissent son organisation, ses attributions et le cadre d’exercice de ses missions.
Ils comprennent notamment les lois, décrets et règlements relatifs à la défense nationale, aux forces armées, ainsi qu’aux dispositifs de prise en charge des retraités militaires et des enfants des martyrs.
Décret n°218-2024
Relatif aux attributions du Ministère de la Défense, des Affaires des Retraités et des Enfants des Martyrs.
- les attributions du ministère
- la structure administrative
- les directions centrales
- les responsabilités des différentes entités
Documents