Adoption à l'unanimité par le Parlement d'un projet de loi relatif au statut des officiers d'active et de réserve

Le Parlement a adopté à l'unanimité, le mercredi 1er juillet 2026, un projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 64-130 du 14 juillet 1964 fixant le statut des officiers de l'armée d'active et de la réserve. Ce projet de loi vise à moderniser le cadre juridique régissant la carrière des officiers, afin de l'adapter à l'évolution de l'institution militaire. Il prévoit notamment la création des grades de Général de corps d'armée (ou Vice-amiral d'escadre, pour la Marine) et de Général d'armée pour les officiers du cadre général des Forces armées nationales, ainsi que la création du grade de Général pour les corps des intendants, des médecins, des pharmaciens, des chirurgiens-dentistes, des vétérinaires et des ingénieurs. Le projet institue également un nouveau régime applicable aux officiers généraux admis dans la section de réserve, renforce les dispositions relatives aux cas de désertion, consacre le devoir de réserve et l'obligation de discrétion ainsi que la protection des informations et des données liées à la défense et à la sécurité nationales, contribuant ainsi au renforcement du professionnalisme, de la discipline et du sens des responsabilités au sein de l'institution militaire.