Organisation du Ministère
Textes juridiques
Les textes juridiques constituent le cadre de référence de l’organisation, des attributions et du fonctionnement du Ministère de la Défense, des Affaires des Retraités et des Enfants des Martyrs.
Cette rubrique rassemble les principaux textes législatifs et réglementaires relatifs au Ministère ainsi qu’aux domaines relevant de ses compétences, afin d’en faciliter la consultation et l’accès.
Cadre juridique et réglementaire
L’action du Ministère s’inscrit dans le cadre de la Constitution, des lois et règlements de la République Islamique de Mauritanie ainsi que des textes particuliers régissant la défense nationale, les Forces armées et les autres domaines relevant du département.
Ces textes déterminent notamment les attributions du Ministre, l’organisation de l’administration centrale, le fonctionnement des structures relevant du Ministère ainsi que les dispositions applicables aux personnels et aux domaines placés sous son autorité.
Principaux textes
Décret n° 218-2024 du 26 novembre 2024
Fixant les attributions du Ministre de la Défense, des Affaires des Retraités et des Enfants des Martyrs et l’organisation de l’administration centrale de son département.
Ce décret constitue le principal cadre réglementaire relatif à l’organisation actuelle du Ministère.
Principales catégories de textes
Défense nationale et Forces armées
Textes relatifs à l’organisation de la défense nationale, aux Forces armées et au cadre juridique applicable à leurs missions.
Statuts et personnels militaires
Textes relatifs au statut, à la carrière, aux droits et obligations ainsi qu’à la situation administrative des personnels militaires.
Retraités militaires
Textes relatifs aux droits, à l’accompagnement, à la reconversion et à l’insertion des retraités militaires.
Enfants des martyrs
Textes encadrant les mécanismes de soutien, de protection, d’assistance et d’accompagnement des enfants des martyrs.
Consultation et téléchargement
Les textes disponibles dans cette rubrique peuvent être consultés dans leur intégralité et téléchargés au format PDF.
Référence officielle
Les textes publiés au Journal officiel de la République Islamique de Mauritanie constituent la référence juridique officielle.